Anticiper l’impact financier d’une retraite internationale
« …Les âges de la retraite légale peuvent varier fortement d’un pays à l’autre, il faut donc anticiper l’impact financier de la perception « décalée » d’une retraite internationale ! »
La retraite dans les carrières internationales : souvent négligé et regretté plus tard. Exercer une activité professionnelle à l’étranger touche de nombreuses personnes, l’émergence de nouvelles formes de travail ayant amplifié cette tendance. En corollaire, un grand nombre de salariés en mobilité internationale cumulent leurs droits de retraite dans de multiples pays.
La mise en place d’une couverture de retraite appropriée pour les salariés en mission à l’étranger requiert une gestion proactive, car la plupart des mesures doivent être prises avant le début de la mission et ne peuvent pas être enclenchées « rétroactivement ».
Pour l’employeur, il est donc essentiel d’anticiper les conséquences qu’un projet à l’international aura sur la retraite du collaborateur et des membres de sa famille.
Le collaborateur en mobilité, quant à lui, s’intéressera aux possibilités d’optimisation et aux modalités pratiques pour valider sa future retraite à l’international.
Voici quelques schémas de planification, ainsi que certains scénarios qui méritent une attention particulière.
La couverture du conjoint en cas de détachement
La plupart des conventions de sécurité sociale entre la Suisse et d’autres pays prévoient que les conjoints de salariés détachés sont également assurés à la sécurité sociale suisse, sans payer de cotisations, s’ils n’exercent pas d’activité lucrative dans le pays d’accueil.
⚠️ Attention : pour l’activer, le conjoint doit impérativement déposer sa demande auprès de la caisse de compensation du salarié détaché et ce, dans un délai de six mois à compter du jour du départ à l’étranger.
Les pays non-conventionnés
Lorsqu’un collaborateur est envoyé en mission dans un pays non-conventionné, l’assurance retraite peut être poursuivie à condition que le salarié ait été assujetti à l’AVS en Suisse au moins pendant cinq années consécutives immédiatement avant le début de son activité.
⚠️ Attention : Il y a risque de double cotisation par rapport à l’assurance retraite obligatoire du pays d’affectation dont la prestation correspondante n’est souvent pas exportable après le retour.
La triangulation
Le calcul de la retraite pourra s’avérer moins favorable si le collaborateur a exercé une activité dans plus de deux États régis par des conventions de sécurité sociale différentes. Ainsi, un collaborateur qui aura travaillé en France, en Suisse et aux Etats-Unis, pourrait se voir refuser les trimestres passés dans le pays où sa période d’affectation était la plus courte.
⚠️ Attention : Pour y remédier, certaines conventions prévoient l’application d’un calcul global. D’autres solutions pourront être actionnées par l’employeur pour combler de telles lacunes, par exemple, en France, l’affiliation volontaire auprès de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE).
Planifier sa retraite
Selon les règlements européens, qui s’appliquent par extension à la Suisse, les périodes d’équivalence accomplies dans d’autres États membres comptent pour la détermination du droit à des prestations dans les autres pays membres.
✅ Solution : Ainsi, quelques semestres universitaires passés en Allemagne en sus du parcours professionnel dans ce pays n’auront pas seulement un effet positif sur la retraite allemande mais pourront également s’ajouter aux trimestres manquants d’un collaborateur qui aura travaillé une partie de sa carrière en France.
Initier sa retraite
Demander sa retraite est une démarche active pour toute personne souhaitant bénéficier de prestations de vieillesse. Après une carrière à l’international, la demande doit être initiée auprès de la caisse de l’État de résidence ou à la caisse de dernier État dont la législation était applicable. Celle-ci synthétise le calcul de la future retraite globale du collaborateur sur le document portable P1 qui lui sera remis.
✅ Solution : le futur retraité dispose d’un droit au réexamen.
Anticiper l’impact financier
La difficulté d’anticiper l’impact financier précis de sa future retraite est accentuée par le fait que les âges de la retraite légale peuvent varier fortement d’un pays à l’autre, ayant pour conséquence la perception « décalée » de la retraite internationale.
✅ Solution : L’ajournement et l’anticipation de l’ouverture des droits à la retraite pourront aider à harmoniser l’effet financier en fonction des législations des pays impliqués.
N’oublions pas que c’est chaque État qui établit la retraite en fonction des dispositions prévues par sa propre législation, et calcule et paie la part de retraite qui revient au travailleur mobile. Selon le principe de totalisation, le calcul tient compte de l’ensemble des périodes d’assurance accomplies sous la législation de tout État membre : un double calcul qui s’avère parfois complexe. A noter que la Suisse détermine les pensions sur les seules périodes accomplies en Suisse, un calcul autonome qui dispense les caisses de compensation d’effectuer un double calcul.
Vos contacts
