Droit social

Droit du travail international

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou salarié ?

Vous êtes dirigeant d’entreprise ou salarié, éventuellement dans un contexte de mobilité internationale ?

Nos avocats en droit du travail international et français (y compris le droit local d’ « Alsace Moselle ») vous accompagnent et représentent dans tous les aspects du droit du travail en France et à l’étranger et notamment dans le contexte franco-allemand.

Qu’est-ce que le droit du travail international ?

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et salariés, en couvrant des aspects tels que les relations individuelles (entre l’employeur et le salarié) et collectives (entre l’employeur et la collectivité des salariés).

Le droit du travail international ajoute une strate (ou une dose) de complexité en intégrant les réglementations de plusieurs juridictions.

Particulièrement pertinent pour les entreprises multinationales et les salariés en situation de mobilité internationale (expatriation, détachement…), il veille à la protection des droits des travailleurs tout en assurant la conformité des entreprises aux lois locales et internationales.

Quel est le rôle d’un avocat en droit du travail international et comment peut-il vous aider ?

Un avocat exerçant en droit du travail dans un contexte international guide les employeurs et les salariés à travers les complexités des législations du travail de différentes juridictions. Il offre des conseils sur la conformité légale, aide à la rédaction et à la négociation des contrats, et représente les clients dans les litiges transfrontaliers.

Voici une liste non exhaustive des services proposés par les avocats en droit du travail international du cabinet Valoris Avocats :

Conformité légale et réglementaire : assistance pour s’assurer que les pratiques de travail et le contrat de travail respectent la législation applicable qu’elle soit française (y compris droit local d’ « Alsace Moselle»), allemande ou d’un autre pays.
Contrats de travail internationaux : rédaction en français, allemand ou anglais, et négociation de contrats de travail pour les salariés expatriés ou détachés.
Gestion des litiges : représentation dans les différends liés au droit du travail, par exemple devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel.
Mobilité internationale : conseils sur les aspects juridiques et fiscaux de la mobilité des travailleurs, y compris l’obtention des visas, titres de séjour et permis de travail, les déclarations obligatoires en cas de détachement des salariés (déclaration « SIPSI » en France).
Politiques RH globales : développement et mise en œuvre de politiques de ressources humaines adaptées aux contextes internationaux (rédaction d’une « Global Mobility Policy »).
Accompagnement des expatriés : support pour les salariés et les employeurs dans le cadre de l’expatriation et du rapatriement, entre autres en matière de.
Relations de travail individuelles : embauche, questions relatives à la relation de travail au quotidien (durée du travail, congés payés, rémunération, etc.), procédure disciplinaire, négociation individuelle,
Relations de travail collectives : instances représentatives du personnel (élections, réunions etc.), négociation et rédaction d’accords d’entreprise.
Relations avec les organismes : accompagnement dans les relations avec les Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), la Médecine du travail et les syndicats.
Stratégie d’entreprise : études de faisabilité et coûts, restructuration, fusion, délégation de pouvoir, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
Contentieux : assistance devant les juridictions en cas de litige.

Notre expertise d’avocats en droit du travail français et international

Chez Valoris Avocats, nos avocats combinent une expertise approfondie en droit du travail français avec une connaissance pointue des réglementations internationales et des compétences linguistiques (avocats anglophones, germanophones, hispanophones), assurant ainsi une couverture complète de vos besoins juridiques en matière de droit du travail.

Pourquoi choisir Valoris Avocats en matière de droit du travail international ?

Compétences et expériences solides : nos avocats possèdent des années d’expérience dans la gestion des cas complexes de droit du travail dans un contexte international, ainsi que sur les nouveaux sujets techniques comme le télétravail international ou la situation de « workation ».
Formations continues : nos avocats sont formés en continu pour rester à jour sur les évolutions législatives et réglementaires.
Expertise internationale : nos avocats en droit du travail international ont une expérience avérée dans le traitement des dossiers impliquant plusieurs juridictions.
Multilinguisme : notre équipe est capable de travailler dans plusieurs langues, en particulier l’anglais, l’allemand et l’espagnol, facilitant ainsi la communication et la négociation avec des parties internationales.
Professionnels du franco-allemand : notre cabinet dispose d’une expertise particulière dans les relations de travail entre la France et l’Allemagne, compétence essentielle pour les entreprises opérant dans ces deux pays.