Droit de l’immigration professionnelle (hors UE et UE)

Grâce à notre expertise internationale, nos avocats exerçant dans le domaine de la mobilité internationale accompagnent salariés candidats à l’expatriation et cadres dirigeants (Français à l’étranger, étrangers en France, etc.) sur toutes les problématiques d’immigration professionnelle, notamment l’obtention des visas ou titres de séjour, des permis de travail appelés « autorisations de travail », et la conformité réglementaire. Experts en droit social et avocats fiscalistes multilingues complètent notre accompagnement dans vos projets d’expatriation et d’immigration professionnelle.

Expatriation : gérer les aspects légaux de la mobilité internationale

L’immigration professionnelle implique de nombreux aspects légaux, que ce soit pour les salariés et dirigeants français partant travailler à l’étranger ou pour les étrangers venant en France.

Cela inclut :

• la détermination du statut migratoire,
• l’obtention de visas,
• titres de séjour et
• autres autorisations de travail,
• la conformité avec les lois locales, ainsi que
• la gestion des obligations fiscales et sociales.

Les avocats exerçant dans ce domaine de l’expatriation aident à naviguer dans ces complexités pour assurer une transition fluide et conforme aux réglementations.

Comment un avocat expert en expatriation peut-il accompagner ses clients dans le cadre de l’immigration professionnelle ?

Un avocat expert en expatriation et mobilité internationale fournit des conseils juridiques essentiels pour gérer les aspects légaux des déplacements professionnels.

Il aide à

• obtenir les documents nécessaires,
• assure la conformité aux lois locales et internationales, et
• offre un soutien continu pour éviter les risques juridiques.

Conseil fiscal en termes d’expatriation

Nos avocats fiscalistes aident les personnes expatriées à répondre aux multiples questions fiscales liées à la mobilité internationale : 

• Optimisation fiscale : conseils pour minimiser la charge fiscale lors de l’expatriation, notamment par application des régimes fiscaux de faveur tels que le régime des impatriés de l’article 155 B du code général des impôts.
• Conformité fiscale : assistance pour s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées dans les pays d’accueil et d’origine de la personne expatriée.
• Double imposition : solutions pour éviter ou atténuer la double imposition grâce aux conventions fiscales internationales.
• Déclarations fiscales : aide à la préparation et à la soumission des déclarations fiscales. Grâce à son important réseau de partenaires, notre cabinet peut proposer une assistance complète dans plusieurs juridictions, dont l’Allemagne.
• Stratégies de rémunération : optimisation des packages de rémunération pour les expatriés.

Conseil social en termes d’expatriation

Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne également sur toutes les questions liées au droit social dans un contexte international :

• Protection sociale internationale : détermination de la législation sociale applicable en application des règlements européens ou des accords sociaux bilatéraux (hors UE), conseils et calculs afin de déterminer la solution la plus avantageuse entre une expatriation et un détachement.
• Français expatriés : renseignements sur la « Caisse des Français de l’Etranger », avantages/inconvénients.
• Retraite et pensions : assistance au sujet des retraites pour les expatriés (mécanismes de totalisation, proratisation en fonction du texte applicable, documentation à récupérer avant le retour dans le pays d’origine pour le transfert de droits à pension).
• Conditions de travail : assistance pour déterminer le droit du travail applicable (dispositions impératives applicables même en cas de choix de loi, « noyau dur » du droit du travail) et pour la rédaction des contrats de travail.

Notre expertise d’avocats en matière d’expatriation et de mobilité internationale

Chez Valoris Avocats, nos compétences en matière d’expatriation sont le résultat de nombreuses années d’expérience, de formations spécialisées, d’une expertise approfondie en droit international et de compétences linguistiques qui permettent à nos avocats germanophones, anglophones et hispanophones de communiquer efficacement avec les personnes expatriées.

Pourquoi choisir Valoris Avocats pour votre projet d’expatriation ?

• Compétences et expériences solides : nos avocats disposent d’une vaste expérience dans la gestion des cas complexes d’expatriation, ainsi que sur les nouveaux sujets techniques comme le télétravail international ou la situation de « workation ».
• Formations spécialisées : tous nos avocats suivent des formations continues pour rester à jour sur les évolutions législatives et réglementaires, aussi bien au niveau national qu’international.
• Experts internationaux : nos avocats disposent d’une expertise prouvée dans les questions internationales, avec une capacité à gérer les dossiers dans plusieurs langues étrangères, en particulier l’anglais, l’allemand et l’espagnol.
• Spécialistes du franco-allemand : notre cabinet dispose d’une connaissance approfondie des relations de travail entre la France et l’Allemagne, compétence essentielle pour les entreprises et les particuliers opérant dans un contexte franco-allemand.

Besoin d’un accompagnement sur un projet d’expatriation ? Contactez nos avocats !