Fiscalité de l’expatriation

Dans le cadre de la mobilité internationale, nos avocats fiscalistes experts en expatriation accompagnent à la fois les travailleurs français expatriés à l’étranger et les sociétés (services RH) dans l’immigration professionnelle de leurs salariés étrangers.

Les problématiques fiscales liées à l’expatriation professionnelle

L’expatriation professionnelle comporte de nombreuses problématiques fiscales, telles que la détermination de la résidence fiscale, la détermination du droit d’imposition de chaque État en application des conventions fiscales bilatérales concernées (à savoir : où les revenus des salariés expatriés doivent être imposés ? comment éviter la double imposition ?) et les obligations déclaratives qui en découlent pour le salarié et l’employeur.

Les expatriés et impatriés doivent comprendre les obligations fiscales dans leur pays d’origine et dans leur pays d’accueil, ainsi que les implications fiscales pour les revenus gagnés à l’étranger.

Les entreprises doivent quant à elles s’assurer qu’elles remplissent leurs obligations et que leurs politiques de rémunération et de bénéfices sont conformes aux réglementations fiscales internationales.

Quel est le rôle d’un avocat fiscaliste dans le cadre d’une expatriation ?

Un avocat fiscaliste aide les expatriés à naviguer dans les complexités fiscales de la mobilité internationale.

Il intervient, entre autres, pour :

• fournir des conseils stratégiques pour optimiser la situation fiscale du candidat à l’expatriation (exemple en France du régime fiscal de faveur des impatriés prévu par l’article 155 B du code général des impôts, etc.),
• garantir la conformité avec les réglementations locales et internationales,
• représenter les clients en cas de litiges fiscaux.

Dans le cadre de la mobilité internationale, cette assistance fiscale est également complétée par une analyse en droit du travail, en protection sociale et en droit de l’immigration, afin de s’assurer que l’expatriation ou l’impatriation d’un salarié respecte toute la réglementation en vigueur.

Voici quelques exemples des nombreux services proposés par nos avocats fiscalistes en matière d’expatriation :

• Détermination de la résidence fiscale : aide à définir et optimiser la résidence fiscale en application des conventions fiscales internationales.
• Gestion des impôts locaux et internationaux : assistance pour comprendre et gérer les obligations fiscales dans plusieurs
• Conventions fiscales bilatérales : application des conventions fiscales pour éviter la double imposition.
• Optimisation fiscale des expatriés et impatriés : conseils pour minimiser la charge fiscale à travers des stratégies adaptées au contexte international.
• Stratégies de rémunération internationale : conseils sur la structuration des packages de rémunération pour les expatriés ou impatriés (expatriation vs. détachement) et réalisation de calculs (courbe en U, gross to net, etc. pour déterminer le salaire à verser après déduction de l’impôt et des cotisations sociales salariales).
• Conformité fiscale : conseils afin de s’assurer que toutes les obligations fiscales sont respectées dans les pays d’accueil et d’origine.
• Représentation en cas de litiges fiscaux : défense des intérêts des clients devant les autorités fiscales et judiciaires des différents pays concernés.

Notre expertise d’avocats fiscalistes au service des expatriés

Chez Valoris Avocats, nos avocats fiscalistes possèdent des compétences approfondies et une vaste expérience en matière de fiscalité liée à l’expatriation. Multilingues, nos avocats sont experts dans les questions internationales, avec une expertise particulière dans les relations franco-allemandes.

Pourquoi choisir les avocats fiscalistes du cabinet Valoris Avocats pour votre projet d’expatriation ?

• Compétences et expériences solides : nos avocats fiscalistes disposent d’une vaste expérience dans la gestion des cas complexes d’expatriation, ainsi que sur les nouveaux sujets techniques comme le télétravail international ou la situation de « workation ».
• Formations spécialisées : tous nos avocats suivent des formations continues leur permettant de rester à jour sur les évolutions législatives et réglementaires, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.
• Experts internationaux : nos avocats fiscalistes disposent d’une expertise prouvée dans les questions internationales, avec une capacité à gérer les dossiers dans plusieurs langues étrangères, en particulier l’anglais, l’allemand et l’espagnol.
• Professionnels  du franco-allemand : notre cabinet dispose d’une connaissance approfondie des relations de travail entre la France et l’Allemagne, compétence essentielle pour les entreprises et les particuliers opérant dans ces deux pays.

Une question liée à la fiscalité et à l’expatriation ? Contactez-nous !

Découvrez notre équipe d’avocats fiscalistes experts dans les questions d’expatriation