Fusions-acquisitions

Vous êtes en phase de croissance externe, envisagez une levée de fonds, ou recherchez une rationalisation de votre groupe, un recentrage sur votre cœur de métier ? Nos avocats en fusions-acquisitions vous accompagnent dans vos transactions liées à votre développement ou votre restructuration à l’échelon national et international.

Qu’est-ce que la fusion-acquisition (M&A) ?

La fusion-acquisition (en anglais « Mergers & Acquisitions » M&A) désigne les opérations par lesquelles deux ou plusieurs entreprises regroupent ou séparent leurs activités (fusion ou scission) ou une entreprise en rachète une autre (acquisition).

Ce sont des opérations stratégiques visant à renforcer la position sur le marché, à optimiser les synergies et à réaliser des économies d’échelle. Elles peuvent offrir des opportunités significatives mais elles sont complexes, car elles soulèvent de nombreux enjeux juridiques, économiques, fiscaux et sociaux. C’est pourquoi l’aide d’un cabinet d’avocat expert en fusions-acquisitions / M&A est primordial.

Quel est le rôle d’un avocat en fusions-acquisitions ?

Un avocat en fusions-acquisitions conseille et accompagne les entreprises tout au long du processus de M&A. Il

• procède à une analyse approfondie des risques juridiques, sociaux, fiscaux et de conformité, dans un contexte international, notamment franco-allemand,
• s’assure que chaque étape est conforme aux lois en vigueur,
• protège et sécurise les intérêts de ses clients, et
• facilite les négociations pour aboutir à un accord bénéfique pour toutes les parties.

Conseil des parties prenantes lors d’une opération de M&A

Nos avocats M&A de Valoris Avocats fournissent des conseils stratégiques tout au long du processus de fusion-acquisition. Nous assistons nos clients français ou étrangers dans :

• L’évaluation des opportunités de fusion ou d’acquisition.
• La réalisation de la due diligence (audit juridique, social et fiscal) pour identifier les risques et les avantages potentiels.
• La structuration de la transaction pour maximiser les bénéfices fiscaux et juridiques (rescrit fiscal, sens de la fusion, déficits reportables…).

Négociation entre les parties prenantes – le rôle du cabinet d’avocats

Nos avocats en fusion-acquisition jouent également un rôle clé dans les négociations entre les parties prenantes pour garantir des accords équitables et avantageux. Nos services incluent :

• La représentation lors des discussions avec les investisseurs, les acheteurs ou les vendeurs.
• La coordination avec les autres conseils des parties (expert-comptable, conseil en stratégie, commissaire aux comptes, autres avocats, banques …).
• La sécurisation des termes de l’accord pour protéger les intérêts de nos clients.

Rédaction des documents lors d’une fusion-acquisition

La rédaction et la révision des documents juridiques sont essentielles lors de la mise en œuvre de la transaction M&A et pour son succès. Nos avocats dédiés aux fusions-acquisitions s’occupent de :

• La rédaction des accords de confidentialité et des lettres d’intention (LOI).
• La détermination du calendrier de la transaction (term-sheet)
• La rédaction des contrats de vente et d’achat, des traités de fusion, scission, apport partiel d’actifs, de transmission universelle de patrimoine (TUP), des pactes d’actionnaires, des garanties pour les banques.
• La refonte de la gouvernance.
• La vérification de la conformité des documents avec les lois locales et internationales.

Accompagnement après la fusion-acquisition

L’accompagnement après la transaction est crucial pour une intégration réussie. Notre cabinet d’avocats internationaux aide nos clients dans :

• La mise en œuvre des changements organisationnels et opérationnels (nouvelle gouvernance, impacts sur les salariés, convention collective applicable, reprise des contrats, refonte des contrats intra-groupe, managements fees, pool ou centralisation de trésorerie…).
• La gestion des éventuels contentieux post-acquisition (mise en œuvre de la garantie d’actif et de passif, détermination d’un complément de prix, déblocage de fonds, résiliation de contrats…).

Notre expertise d’avocats en fusion-acquisition

Chez Valoris Avocats, nous disposons d’une expertise approfondie en fusion-acquisition, tant en France qu’à l’international, avec une expérience particulière dans un contexte franco-allemand. Nos avocats sont formés aux meilleures pratiques et possèdent une expérience avérée dans la gestion des opérations complexes de M&A.

Pourquoi choisir Valoris Avocats pour mes opérations de M&A ?

• Compétences et expériences solides : Nos avocats ont des années d’expérience dans le domaine des fusions-acquisitions.
• Formations spécialisées : Nos équipes suivent des formations continues pour rester à jour sur les évolutions législatives et réglementaires.
• Expertise internationale : Nos avocats multilingues (français, allemand, anglais…) ont une connaissance approfondie des réglementations internationales et des spécificités culturelles.
• Experts du contexte franco-allemand : Nous accompagnons particulièrement les transactions entre la France et les pays germanophones (Allemagne, Autriche, Suisse), avec de nombreux avocats bilingues maîtrisant le français et l’allemand.
• Réseau international : nous travaillons étroitement avec des Confrères locaux (Menold Bezler, EBner Stolz RSM, Dornbach, Hi-Lex, Alpeggiani, BNT, Penteris, Stevens Bolton…).

Quelques exemples de fusions-acquisitions accompagnées par notre cabinet d’avocats

• Valoris Avocats a conseillé Happy Thinking People dans son intégration de InSites Consulting et Biotope dans son intégration de BioConsult. Valoris Avocats, en collaboration avec le cabinet allemand Ebner Stolz, a accompagné le groupe Biotope dans la structuration de la transaction, ainsi que dans la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle.
• Valoris Avocats a eu le plaisir d’accompagner son client Hessemann Group dans la cession de la société Rémy MEDER. Notre équipe d’avocats Droit des affaires a collaboré étroitement avec Seren Avocats, conseil de l’acquéreur, ainsi qu’avec Frédéric Maliesky et Jean-Christophe Boissarie, intervenant en qualité de conseillers financiers.
• Valoris Avocats a accompagné CERP Rouen lors de sa fusion avec CERP Rhin Rhône Méditerranée, créant ainsi le deuxième plus grand distributeur pharmaceutique en France avec une part de marché de 32,5 % et un chiffre d’affaires de près de 8 milliards d’euros. Le cabinet, dirigé par Luc Julien Saint-Amand, a conseillé sur la structuration juridique de l’opération, conciliant les statuts coopératif d’Astera et confraternel de CERP RRM. Cette fusion permet à la nouvelle entité, nommée CERP, de couvrir presque tout le territoire français, renforçant ainsi sa position face à la concurrence accrue dans le secteur.

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Pour plus d’informations sur nos services ou pour discuter de vos besoins spécifiques, contactez-nous dès aujourd’hui. Notre équipe d’experts en fusion-acquisition est prête à vous fournir l’assistance nécessaire pour mener à bien vos transactions.