Immobilier

Valoris Avocats, cabinet d’avocats franco-allemand dont le siège se trouve à Strasbourg, vous accompagne dans la gestion de vos problématiques liées au domaine du droit immobilier, notamment franco-allemand (achats immobiliers frontaliers, achat et vente de propriété en Allemagne, financement immobilier international, etc.) et de la fiscalité immobilière à l’échelle nationale et internationale.

Qu’est-ce que le droit immobilier à l’international ?

Le droit immobilier international englobe l’ensemble des règles régissant les transactions et la gestion de propriétés immobilières. Il couvre des domaines variés tels que :

• l’achat et la vente de biens,
• le bail,
• la copropriété,
• la construction,
• la réglementation urbanistique.

Ce cadre juridique complexe vise à sécuriser les transactions immobilières, à protéger les droits des propriétaires, locataires et investisseurs, tout en assurant le respect de l’environnement et de l’aménagement du territoire.

Quel accompagnement propose un avocat en droit immobilier international ?

Un avocat compétent en droit immobilier international guide ses clients à travers les intrications juridiques et fiscales des transactions et litiges immobiliers au-delà des frontières françaises, par exemple dans un contexte franco-allemand. Il assure la conformité des transactions immobilières avec la loi des différents pays impliqués, aide à la négociation de contrats, conseille sur la structuration juridique et fiscale des opérations, et représente, si besoin, ses clients dans les litiges.

Basés à Strasbourg, nos avocats spécialisés en conseil juridique immobilier peuvent vous accompagner dans vos opérations immobilières internationales (notamment franco-allemandes).

Contrat de bail

Notre expertise couvre le conseil juridique lors de la négociation, la rédaction et la révision des baux commerciaux et des baux d’habitation (location nue, location meublée non-professionnelle [LMNP] ou location meublé professionnelle [LMP]), veillant à ce que les intérêts de nos clients soient protégés, tant pour les bailleurs que pour les locataires.

Nous traitons également les litiges, y compris les renouvellements, les loyers, et les obligations d’entretien.

Optimisation juridique et fiscale de l’investissement immobilier en Allemagne et dans d’autres pays

Nos avocats experts en droit immobilier franco-allemand et international fournissent à nos clients des conseils sur les structures juridiques et fiscales les plus avantageuses pour leurs investissements immobiliers, en tenant compte des spécificités locales et internationales. Cela inclut la planification fiscale tant dans la phase d’acquisition qu’au cours de la détention des actifs immobiliers (taxation des revenus courants, impôt sur la fortune immobilière, etc.), mais également dans les phases de cession (taxation des plus-values) ou de transmission à titre gratuit (droits de donation et de succession).

Structuration de l’investissement immobilier

• Nous aidons nos clients à concevoir la structure d’investissement la plus adaptée à leurs objectifs, que ce soit à travers des sociétés civiles immobilières (SCI), des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC), des fonds d’investissement ou d’autres véhicules, en veillant à leur efficacité opérationnelle et fiscale.

Financement des opérations immobilières

• Notre accompagnement englobe le conseil sur les différentes options et structures de financement pour les projets immobiliers internationaux, y compris les prêts bancaires, le financement participatif, les émissions de titres ou les joint-ventures, en sécurisant le cadre juridique des accords de financement.

L’expertise de nos avocats en droit immobilier franco-allemand, international

Valoris Avocats se distingue par une compétence reconnue en droit immobilier et en fiscalité immobilière à l’échelle nationale et internationale. Nos avocats, spécialistes en conseil juridique franco-allemand et bilingues, possèdent une expérience solide en matière de problématiques transfrontalières. Ils sont formés pour offrir des conseils juridiques immobiliers stratégiques à nos clients.

Pourquoi choisir Valoris Avocats à Strasbourg ?

• Expertise multilingue : Une équipe d’avocats bilingues franco-allemands ou multilingues, essentielle pour la gestion des dossiers franco-allemandes et internationaux.
• Connaissance franco-allemande approfondie : Spécialisation dans les enjeux spécifiques aux transactions immobilières franco-allemandes.
• Expérience transfrontalière : Capacité éprouvée à naviguer dans la complexité des législations de différents pays pour sécuriser vos investissements.

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