Mobilité Internationale

Bénéficiez d’une expertise pluridisciplinaire juridique et fiscale pour vous accompagner et vous former dans le domaine de la mobilité de vos équipes à l’international, en Europe ou hors d’Europe.

Nous vous aiderons dans l’organisation et la gestion des transferts internationaux de salariés, cadres et dirigeants, lors du départ et du retour ou à l’arrivée en France.

Prenez les bonnes options et ne soyez pas à risque, vous ou vos salariés, dans les domaines suivants :

• Droit Fiscal (notion de résidence fiscale, déclarations des revenus, application des conventions fiscales internationales, statut de l’impatrié et de l’expatrié, risque d’établissement stable, re-facturation des salaires, compliance et calculs de rémunération)
• Droit de la Sécurité Sociale et protection sociale (option de détachement ou expatriation, calcul comparatif pour aide à la décision, analyse dans un contexte international de l’assurance chômage, contrats de santé et de prévoyance, régime de retraite…)
• Droit du Travail (rédaction des contrats, choix du statut au regard du droit du travail, détachement dans une filiale, recrutement international par une société française, dual- ou split-payroll…)
• Droit de l’Immigration (qualification des situations juridiques en fonction des durées de mission et de l’activité, aide aux procédures d’immigration…)

Nous proposons également des formations éligibles pour vos équipes et des audits pour réduire les risques et optimiser le coût des transferts internationaux pour les employeurs.

Nous développons des expertises particulières sur les relations franco-allemandes, les situations de télétravail en contexte international, les calculs comparatifs de rémunération et optimisation des packages de rémunération des salariés en situation de mobilité.