Droit des affaires

Propriété intellectuelle

Soyez accompagné dans la négociation et rédaction de contrats en matière de propriété intellectuelle

Notre philosophie - Valoris Avocats

Avocat en propriété intellectuelle : Expertise et accompagnement chez Valoris Avocats

Chez Valoris Avocats, notre équipe d’avocats en propriété intellectuelle est à votre disposition pour vous assister dans tous vos projets, notamment en matière de propriété intellectuelle lors d’acquisitions d’entreprise. Notre cabinet dispose d’une solide expérience en matière de contentieux liés à la propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale. Nous vous représentons dans les litiges portant sur le parasitisme, le dénigrement et la désorganisation, qu’ils soient directement liés à des droits de propriété intellectuelle ou non.

Nous intervenons également dans le domaine du droit des technologies de l’information et de la communication, en vous conseillant sur la rédaction de contrats informatiques (contrats de cession, contrats de licence, contrats de maintenance, etc.).

En tant qu’avocats en propriété intellectuelle, nous vous assistons dans la mise en conformité des traitements de données personnelles, conformément à la législation française en vigueur.

Nos compétences clés

Chez Valoris Avocats, nous mettons à votre disposition une gamme complète de services pour protéger et valoriser vos droits de propriété intellectuelle.

  • Gestion des portefeuilles de marques, dessins et modèles : Nous vous assistons dans la gestion de vos actifs immatériels, notamment vos marques, dessins et modèles. Cela inclut le dépôt, le suivi et le renouvellement de vos droits pour garantir leur protection à long terme.
  • Surveillance et défense des droits : Nous assurons une surveillance active de vos droits de propriété intellectuelle pour détecter les éventuelles atteintes (contrefaçon, usage abusif, etc.). En cas de litige, nous intervenons rapidement pour défendre vos intérêts et faire respecter vos droits.
  • Conseil et accompagnement : Nous vous offrons un accompagnement stratégique sur mesure en matière de protection, d’exploitation et de gestion de vos actifs de propriété intellectuelle. Notre objectif est de vous aider à maximiser la valeur de vos droits tout en minimisant les risques juridiques.
  • Audit et cartographie des actifs de propriété intellectuelle : Nous réalisons des audits approfondis de vos actifs pour évaluer leur état et leur potentiel. Cette cartographie vous permet d’avoir une vision claire de vos droits existants, des risques associés et des opportunités d’optimisation.
  • Développement et extension du portefeuille : Que vous souhaitiez étendre vos droits au niveau national ou international, nous vous accompagnons dans le développement stratégique de votre portefeuille de marques, dessins, modèles et brevets, afin de soutenir la croissance de votre entreprise.
  • Exploitation et valorisation des actifs : Nous vous conseillons sur les meilleures stratégies pour exploiter et valoriser vos actifs de propriété intellectuelle. Cela inclut la négociation et la rédaction de contrats de licence, de cession ou de co-exploitation, tout en vous garantissant une protection optimale.
  • Veille et adaptation stratégique : Nous assurons une veille juridique et concurrentielle permanente pour anticiper les évolutions légales et technologiques. Cela vous permet de rester à la pointe des changements et d’adapter vos stratégies en conséquence.
  • Sensibilisation et formation : Nous proposons des formations personnalisées pour sensibiliser vos équipes aux enjeux de la propriété intellectuelle. Ces sessions visent à renforcer leurs compétences dans la gestion et la protection de vos actifs immatériels.

  • Partage de connaissances​

  • Collaboration interdisciplinaire

  • Soutien juridique

  • Consulting interculturel