Droit fiscal
Valoris Avocats est un cabinet d’avocats fiscalistes international qui vous accompagne dans la gestion de vos problématiques fiscales, qu’il s’agisse de fiscalité des entreprises ou des particuliers. Notre expertise en droit fiscal international vous permet de répondre efficacement aux défis complexes de la fiscalité transfrontalière, y compris les aspects tels que la TVA et le droit douanier.
Qu’est-ce que le droit fiscal ?
Le droit fiscal régit l’ensemble des règles et obligations fiscales auxquelles sont soumises les entreprises et les particuliers. Ce domaine couvre :
- les impôts directs et indirects,
- les taxes locales et nationales, ainsi que
- toutes les formes de contributions dues à l’État.
Le droit fiscal international, quant à lui, intervient lorsque des transactions ou des revenus traversent les frontières, englobant des règles complexes sur la double imposition, l’optimisation des investissements internationaux et les conventions fiscales internationales.
En tant que cabinet expérimenté en fiscalité internationale, nous sommes en mesure de vous conseiller avec une approche de minimisation des risques et d’optimisation fiscale adaptée à votre situation particulière.
Fiscalité internationale des entreprises et des particuliers : comment un avocat fiscaliste peut-il vous accompagner ?
Un avocat fiscaliste compétent en matière de fiscalité internationale vous aide à comprendre et à gérer les risques fiscaux qui résultent des opérations transfrontalières. Il s’agit non seulement de veiller au respect des obligations fiscales locales, mais aussi de minimiser les risques de double imposition et de litiges fiscaux entre les pays.
Les services du cabinet Valoris Avocats en matière de fiscalité internationale incluent :
- Assistance dans la gestion des problématiques fiscales transfrontalières
- Conseils sur l’optimisation fiscale à l’international
- Gestion des obligations déclaratives dans plusieurs juridictions, notamment dans un contexte franco-allemand
- Résolution des litiges fiscaux internationaux
- Accompagnement lors de contrôles fiscaux internationaux
- Aide à la conformité des règles de TVA dans l’UE
Ces services sont conçus pour les entreprises comme pour les particuliers qui doivent naviguer dans des environnements fiscaux complexes.
Notre expertise d’avocats fiscalistes à l’international
Le cabinet Valoris Avocats se distingue par ses compétences approfondies en matière de droit fiscal international. Notre équipe d’avocats, formée dans les meilleures universités et dotée d’une solide expérience pratique, est particulièrement qualifiée pour traiter les cas de fiscalité internationale, aussi bien pour les entreprises que pour les particuliers.
Nous parlons plusieurs langues, notamment le français, l’anglais et l’allemand, ce qui nous permet de communiquer efficacement avec des clients internationaux et de traiter des dossiers transfrontaliers impliquant plusieurs juridictions. De plus, nous disposons d‘une expertise unique dans les relations fiscales franco-allemandes, compétence cruciale pour les entreprises opérant entre ces deux pays.
Une équipe d’avocats fiscalistes expérimentée à l’international : l’exemple Biotope
Le bureau d’études Biotope a acquis 27 % des parts de BioConsult SH, cabinet leader outre-Rhin sur les questions d’écologie, et de la société britannique HiDef Aerial Surveying, spécialisée dans les relevés aériens numériques haute résolution de la faune marine. Les 3 entités, qui collaboraient déjà depuis de nombreuses années, forment désormais un groupe de près de 800 collaborateurs.
La création de cette alliance va permettre de coordonner les compétences et les technologies, notamment pour l’étude des oiseaux et des mammifères marins dans le cadre du suivi des impacts des parcs éoliens en mer. Dans ce domaine, la longue expérience de HiDef et BioConsult SH, pour le suivi des parcs éoliens offshore de la mer du Nord mais aussi au grand export, en Australie, aux Etats-Unis ou en Amérique du Sud, sera précieuse à Biotope.
Valoris Avocats, en collaboration avec le cabinet allemand Ebner Stolz, a accompagné le groupe Biotope dans la structuration de la transaction, ainsi que dans la négociation et la rédaction de la documentation contractuelle.
Équipe Ebner Stolz: Dr. Christoph Winkler (Projektverantwortlicher Partner), Antje Kurz, LL.M. (beide Corporate M&A), Alexander Euchner (Partner, M&A Tax)
Équipe Valoris Avocats: Cécile Puijalon-Radu, Guillaume Rubechi
Vous souhaitez vous-aussi faire appel à un avocat fiscaliste international ? Experte en droit fiscal, l’équipe multilingue du cabinet Valoris Avocats vous accompagne sur toutes les questions liées à la fiscalité internationale des entreprises ou des particuliers.
