Télétravail des frontaliers selon l’accord amiable France-Suisse

Dès le 1er janvier de cette année, le télétravail entre la France et la Suisse est possible jusqu’à 40% du taux d’activité par année, sans impact fiscal pour les employeurs et leurs salariés frontaliers. Et l’accord va encore plus loin, puisque la définition du télétravail inclut les missions temporaires que les frontaliers effectuent pour le compte de leur employeur dans l’État de résidence ou dans un État tiers, pour autant que leur durée cumulée n’excède pas 10 jours par année.

Dans le cas d’un frontalier domicilié en France et travaillant à Genève, cette clause vise les courts déplacements professionnels en France ou à l’étranger. En incluant ces jours dans les jours télétravaillés, ils sont soumis à l’imposition en Suisse et non en France ce qui aurait été le cas sans accord. Ce nouveau dispositif constitue dès lors une simplification appréciable évitant un émiettement de l’assiette fiscale entre ces deux pays.

Néanmoins, en cas de dépassement du seuil des 10 jours, la situation devient moins limpide. Ainsi, la question se pose pour un salarié frontalier qui, en sus du télétravail effectué à son domicile, effectue des missions dans un pays tiers pour une durée de 15 jours.

• Le frontalier sera-t-il imposé en France « seulement » sur les 15 jours ?
• Et dans quelle mesure est-ce que le dépassement de ce seuil déclenche une imposition en France des jours télétravaillés
• Enfin, qu’en est-il si ces derniers, additionnés aux 15 jours de mission, ne dépassent pas le seuil de télétravail autorisé de 40% ?

Aujourd’hui, l’accord laisse une certaine marge d’interprétation. Cela crée des incertitudes pour les salariés frontaliers fréquemment en déplacement professionnel en dehors de la Suisse et à leurs employeurs. Selon nos informations, les administrations suisses et françaises se penchent actuellement sur cette thématique pour apporter des clarifications.