Webinar – Information consultation du CSE en cas de restructuration

Votre entreprise emploie plus de 50 salariés et se trouve ainsi dans l’obligation de procéder à la transmission d’un certain nombre d’informations à destination du CSE.

➡️ Or, cette transmission/communication est différente selon les thèmes concernés. Elle rend ainsi parfois complexe la détermination des éléments qui donnent lieu à une simple information et les situations donnant lieu à une information ET une consultation du CSE. C’est notamment le cas lors d’une modification de la situation juridique et économique de l’employeur.