Actualités

Droit des affaires Publications

17 septembre 2024

Règlementation des investissements étrangers

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Droit social Publications

12 août 2024

Congés payés & maladie : nouvelles règles

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Droit fiscal Publications

4 juin 2024

Tout sur les conventions fiscales internationales et la double imposition

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Droit fiscal Publications

22 janvier 2024

Taxe employeurs de main d'oeuvre étrangère (ex-"Taxe OFII")

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Droit fiscal Publications

31 octobre 2023

Cotisations sociales sur les dividendes versés aux SPFPL par les sociétés d’exercice libéral : réel danger ou fausse alerte ?

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Publications

27 octobre 2023

Anticiper l’impact financier d’une retraite internationale

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Droit des affaires Publications

9 octobre 2023

La CNIL vient de publier ses bonnes pratiques en matière de code de conduite – que retenir ?

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Publications

17 juillet 2023

Compliance - Devoir de vigilance des entreprises

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Droit fiscal Publications

8 juin 2023

L’absence d’option pour le régime d’intégration fiscale ne fait pas obstacle à l’application de la quote-part de frais et charges (QPFC) réduite de 1% sur les distributions en provenance de filiales européennes

 

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Droit social Publications

5 juin 2023

Infographie : en matière de retraite, c’est quoi un trimestre ?

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Publications

30 avril 2023

Compliance – Sécurité des entreprises

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Publications

30 mars 2023

Bilan de la CNIL pour 2022 et perspectives

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Publications

20 mars 2023

Savez-vous combien coûte la « compliance fiscale » ?

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Publications

20 mars 2023

Télétravail des frontaliers selon l’accord amiable France-Suisse

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Droit fiscal Publications

3 mars 2023

Autoliquidation de la TVA à l’importation

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Publications

17 février 2023

Lanceurs d’alerte : comment mettre votre entreprise en conformité !

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Droit fiscal Publications

1 février 2023

Propriétaires de biens immobiliers : nouvelle obligation de déclaration d’occupation de vos logements à partir de 2023

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Droit fiscal Publications

10 janvier 2023

Les principales nouveautés fiscales pour 2023

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Droit fiscal Publications

20 octobre 2022

Projet de Loi de Finances 2023 - Télétravail et fiscalité des frontaliers

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Droit des affaires Publications

10 octobre 2022

La règlementation française du contrôle des investissements étrangers

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